En cause, sa décision d’installer une pompe à chaleur dans son logement, un système couplé à des panneaux photovoltaïques, qui augmente la valeur du logement. «Quelle ne fut pas ma surprise d’apprendre que dans le canton de Genève, un tel montage fait l’objet d’une surtaxation!», s’exclame le propriétaire, lorsqu’il reçoit un «supplément d’impôt» de 752 francs.
Furieux, le citoyen écrit alors des dizaines de courriers aux mondes politique, économique et scientifique pour demander un soutien. Il demande également un rendez-vous avec l’administration, qu’il finit par obtenir. «Finalement, on m’a demandé d’arrêter mes élucubrations, car le fisc perdait trop de temps à me répondre», regrette-t-il. Nous sommes alors fin 2021.
Nouvelle taxation
L’histoire aurait pu s’arrêter là. Pourtant, hasard du calendrier, c’est précisément à ce moment que les autorités ont choisi d’agir pour alléger le porte-monnaie des propriétaires se tournant vers des systèmes écologiques. En janvier 2022, la conseillère d’Etat à la tête du Département des finances Nathalie Fontanet annonce dans la presse une évolution de l’approche déployée par l’Administration fiscale cantonale, pour permettre de ne pas augmenter la valeur fiscale d’un bien, et donc son imposition, lorsque la dépense a un motif environnemental. Une nouvelle pratique déployée «immédiatement» à l’ensemble des taxations, et ce sans tenir compte de la période fiscale concernée.
Et pourtant, malgré ses nombreuses lettres et tous ses efforts, le Thônésien, lui, ne verra jamais sa taxation baisser, l’effet de la décision n’étant pas rétroactif. «Depuis 2019, je paie, à vie, plus de 700 francs de supplément d’impôt pour avoir monté cette pompe. Ça ne donne pas envie de s’engager pour la planète», regrette-t-il.
Surtaxé pour avoir voulu être écolo
LOGEMENT • Un véritable choc. C’est ce qu’a ressenti un habitant de Thônex surtaxé à hauteur de 700 francs pour avoir voulu réduire son empreinte carbone.