«Les mineurs ne devraient pas pouvoir s’acheter du tabac, du cannabis légal ou des cigarettes électroniques avec nicotine», tranche sans ambages le conseiller d’Etat Mauro Poggia. Joignant la parole aux actes, le ministre de la Santé publique s’apprête à déposer un projet de loi réclamant l’interdiction de la vente de ces produits aux mineurs. «Mon projet est sous clé, j’attends encore qu’il soit appuyé par mon collègue Pierre Maudet, gérant pour sa part les aspects liés au contrôle et à l’application de cette nouvelle loi.»
Pressé de combler le vide juridique, Mauro Poggia souhaite que son texte entre en vigueur le plus rapidement possible. «Genève ne peut pas attendre le projet du conseiller fédéral Alain Berset. Ce dernier prévoit notamment une plus grande rigidité quant aux ventes des divers produits dérivés du tabac aux mineurs, mais d’ici à cinq ans». Pour mémoire, à Genève les moins de 18 ans peuvent acheter librement du tabac et du cannabis light en kiosque ou par Internet. «La législation actuelle ne pose en effet aucune restriction à la vente de ces produits aux mineurs. Ce n’est pas acceptable», dénonce le magistrat.
Son projet de loi, (annoncé dans Le Matin le 14.06.17), qui sera soumis au Conseil d’Etat ces prochaines semaines (lire encadré ci-dessous), insiste également sur les aspects de prévention et de protection de la jeunesse: «La projection de tout film ou diapositive publicitaire en faveur de produits du tabac devra être interdite dans les lieux de divertissement accessibles aux mineurs. Tout affichage visible du domaine public également», explique notamment Mauro Poggia.
Quelles sanctions?
Et qu’en sera-t-il côté sanctions? «La nouvelle loi prévoit que tout contrevenant, acheteur ou vendeur, soit passible d’une amende pouvant aller de 300 à 60’000 francs en fonction de la gravité et de la répétition de l’infraction», prévient Mauro Poggia. De quoi refroidir toute velléité de contourner la loi.