Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé, le 20 avril dernier, la condamnation d’une patrouille de police pour violation des règles de la circulation alors qu’elle était en intervention urgente suite à une agression aux Pâquis. Son tort? Le conducteur qui roulait à 18 km/h à un carrefour a grillé un feu rouge. Sa collègue venait d’éteindre la sirène du véhicule, ce qui a provoqué une collision avec une autre voiture.
Avertisseur sonore au point mort
Les faits remontent au 30 avril 2015. En pleine nuit, la centrale de la police alerte des patrouilles suite à l’agression à l’arme blanche d’une femme à la rue Sismondi, dans le quartier chaud des Pâquis. Il y a urgence, l’agresseur est en fuite. Un des véhicules de police en intervention, circule rue De-Monthoux, feux bleus allumés et sirène enclenchée. Arrivé au carrefour des rues de Berne et des Alpes, il roule à 18 km/h. A ce moment, la policière décide d’éteindre l’avertisseur sonore alors que la voiture ne se trouve pas encore sur les lieux de l’agression. Accusée de violation des règles de la circulation, elle expliquera aux juges des juridictions successives qui se sont penchées sur le dossier avoir coupé le signale sonore «pour ne pas déranger d’autres collègues déjà sur les lieux de l’agression, mais aussi pour mieux entendre les communications radio à l’intérieur du véhicule».
Petit hic, à ce moment arrive une voiture conduite par un homme en état d’ébriété mais qui circule normalement et passe au feu vert à cette intersection. Le véhicule de police a bien diminué sa vitesse, passant de 30 à 18 km/h., mais cela n’a pas suffi pas pour éviter la collision. Les blessures sont légères. Les peines pour violation des règles de la circulation sont prononcées en jours-amendes contre les policiers (lire ci-dessous). Le TF n’a finalement pas cédé.
«Condamnations scandaleuses!»
«Ces condamnations sont scandaleuses, fustige Robert Assaël, défenseur du policier conducteur. En course d’urgence, la police a le droit de passer au rouge, mais doit rester prudente bien sûr. Mon client, policier très professionnel, ne roulait qu’à 18 km/h et s’est engagé dans le carrefour avant l’autre véhicule. Comment pouvait-il être plus prudent, alors qu’une vie était en jeu, la victime se vidant de son sang et l’agresseur étant en fuite?»
De son côté, Me Miguel Oural, avocat de la policière, observe: «En coupant la sirène dans le feu de l’action à quelques mètres d’une scène de crime, ma cliente a voulu bien faire et ne pensait pas que cela lui vaudrait une condamnation après presque trois ans de procédure.»