La digitalisation est une révolution qui touche tous les secteurs de l’économie. Celui de la construction ne pouvait donc pas y échapper. Désormais, les demandes d’autorisations de construire par procédure accélérée (APA) peuvent être déposées et suivies de manière entièrement numérique. Cette innovation fait partie du catalogue des prestations e-démarches, le portail de l’administration en ligne de l’Etat de Genève.
Comment ça marche?
Dans la pratique, cette nouvelle plate-forme baptisée «APA-Démat» a pour mission de guider les utilisateurs (professionnels et particuliers) pas à pas, ce qui réduit le risque de déposer un dossier incomplet qui serait renvoyé. De plus, aucun document papier n’est demandé. Autre avantage, les utilisateurs sont immédiatement informés des demandes et décisions de l’administration. L’autorisation de construire, si elle est acceptée, est ensuite transmise numériquement sous la forme d’un fichier pdf.
Première étape
Ce nouveau service numérique a été élaboré par le Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE), le Département de la sécurité et de l’économie (DSE – direction générale des systèmes d’information) et le Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA) dont les services figurent parmi les principaux préaviseurs des autorisations de construire. La mise en place de cette nouvelle plate-forme a en outre bénéficié d’une collaboration entre l’Etat, l’Association des communes genevoises (ACG), en particulier la Ville de Genève, et les associations professionnelles, notamment la Fédération des associations d’architectes et d’ingénieurs de Genève (FAI) et de l’Union suisse des professionnels de l’immobilier (USPI) Genève. A noter enfin que la mise en place des APA numériques constitue la première étape d’un projet qui se poursuivra par la numérisation complète des autorisations de construire.