A géométrie variable
Un prévenu accusé de tremper dans une affaire de stupéfiants mais finalement acquitté peut exiger une indemnité. Celle-ci est évaluée entre 100 et 200 francs par jour de détention (lire en page 3). Mais pas pour tout le monde. A Genève en effet, la somme diffère si l'on est étranger ou Suisse. Dernièrement, un Kosovar accusé à tort de trafic de drogue, n'a obtenu de la Chambre d'appel que 30 francs par jour de détention. Pourquoi? Parce que la justice genevoise calcule le montant sur la base du PIB (produit intérieur brut) du pays d'origine du lésé. Or au Kosovo, il se monte à 2900 francs par habitant contre 72'925 francs en Suisse.Cette décision choque certains juristes. Pour eux, les jours de détention sont identiques pour chaque détenu, quelle que soit sa nationalité. Pour d'autres, par contre, ce calcul est juste. Un Suisse innocenté, pourrait, grâce à l'argent versé pour tort moral, se payer au mieux une voiture neuve. L'étranger, en revanche, avec la même somme, pourrait carrément s'acheter une maison dans son pays.Equitable ou non, cette distribution des indemnisations est cependant moins choquante que l'incroyable écart entre celles accordées aux victimes de la route ou de viol et celles octroyées aux patrons pour tort moral. Un exemple? Une personne, devenue tétraplégique suite à un accident, recevra quelque 40'000 francs. Un directeur de banque sali dans son honneur, encaissera lui plus d'un million. Cherchez l'erreur…